Les nouveaux droits en licence applicables dès la rentrée sur Tours

Le 12 août 2011, et suite à un vote favorable au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), un nouvel arrêté fixant nationalement le cadre de la licence a été publié au Journal Officiel. Suite à de nombreuses années de bataille de l’UNEF au niveau local, comme au niveau national, les étudiants ont enfin obtenu une harmonisation par le haut des droits étudiants qui garanti leur égalité face aux examens au niveau national.

Ce nouvel arrêté entre en application à partir de la rentrée universitaire de 2012. Cependant, sous la pression de l’UNEF, l’article 16 qui concerne les modalités de contrôle de connaissances entre pour en vigueur dès aujourdhui. En d’autres mots, toutes les universités devront avant la fin du mois de septembre voter de nouvelles modalités de contrôle de connaissances pour rentrer dans la légalité.

Dès septembre, les universités devront mettre en place dans toutes les filières :
La compensation annuelle des notes, qui est désormais effective à Tours. Si tu as 8 au premier semestre et 12 au second, la moyenne sur l’année universitaire est de 10 et tu valides ainsi l’ensemble des UE de l’année.
L’interdiction des notes ou moyennes éliminatoires. Si tu valides une UE ou un semestre par compensation, aucune moyenne plancher, seuil ou éliminatoire ne peut être exigé par l’université.
Une session de rattrapage. Quelque soit les modalités d’évaluation (contrôle continu, contrôle terminal ou mélange des deux), l’université doit organiser une session de rattrapage pour les étudiants, en attendant au minimum 15 jours après la publication des résultats. Cependant sur Tours, l’université va à l’encontre de la loi en mettant une note éliminatoire de 8/20 pour accéder aux rattrapages en Licence de Droit, ainsi les étudiants en-dessous de 8/20 se voient contraints de redoubler.

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