Tes droits pendant les examens

En cette période d’examens, l’UNEF t’informe sur tes droits et nouveaux droits étudiants pour les faire respectés. L’UNEF tient aussi des permanences « SOS Examens » pendant et après tes examens pour pouvoir te défendre en cas de non-respect de tes droits.

Si tu rencontres un problème, si tu as une question ou que tu constates que tes droits dans ta filière ne sont pas respectés, n’hésite pas à nous contacter !

  • Les NOUVEAUX droits applicables dès cette année :

La compensation annuelle : Cela consiste à faire la moyenne du premier et du second semestre pour valider son année, si la moyenne est supérieure à 10/20 (exemple, 8 au 1er semestre et 12 au 2nd), on passe en année supérieure. L’UNEF a mené bataille pour obtenir que cette règle de progression soit un droit garanti nationalement, cette victoire est applicable dès cette année !

L’interdiction des notes ou moyennes éliminatoires : Si tu valides une UE ou un semestre par compensation, aucune moyenne plancher, seuil ou éliminatoire ne peut être exigé par l’université.

  • Les droits étudiants :

La compensation semestrielle
C’est la méthode de calcul de la moyenne du semestre. Les notes des différentes UE (unités d’enseignement) se compensent (en fonction de leurs coefficients) pour obtenir la moyenne semestrielle. La compensation semestrielle est obligatoire.

La capitalisation
Les UE (Unités d’Enseignement) où l’étudiant a obtenu une moyenne de 10 ou plus sont définitivement acquises (même en cas de redoublement).

Pendant les épreuves

Arrivé en retard ? L’étudiant doit pouvoir se présenter en principe jusqu’à 1 heure après le début de l’épreuve.
L’anonymat des copies : l’anonymat des copies doit être obligatoirement assuré lors des épreuves de contrôle terminal.
En cas d’accusation de fraude : l’étudiant accusé par un surveillant de fraude doit avoir la possibilité de terminer l’épreuve. Le surveillant rédigera un rapport et saisira la commission disciplinaire qui seule peut délivrer une sanction.
Spécial étudiants handicapés : les étudiants souffrant d’un handicap peuvent bénéficier d’un tiers temps lors des épreuves. Pour cela, il faut préalablement en faire la demande auprès de la « mission handicap » de l’université ou lors de ton inscription pédagogique.
« Session balai » : une session supplémentaire doit être organisée par l’université pour les étudiants qui n’auraient pas participé à une épreuve du fait d’un cas de force majeur. Il faut pour cela présenter un justificatif à l’université (accident, catastrophe climatique). Ce droit est souvent difficilement mis en œuvre, n’hésite pas à nous-contacter.
Spécial étudiants salariés : les étudiants salariés ont droit à un congé de formation pour préparer et passer leurs examens (L931-1 code du travail).
Il est nécessaire de faire la demande de congé à son employeur 60 jours à l’avance (R931-1 code du travail), en précisant l’intitulé et la date de l’examen. Il faut également fournir à son employeur un justificatif de présence aux examens.
ATTENTION : le congé « peut » être accordé, il n’est pas de droit.

Après les épreuves

– Consulter sa copie : les étudiants ont le droit de demander à consulter leur copie d’examens et à s’entretenir avec le correcteur. De plus en plus souvent les enseignants organisent une réunion de consultation.
La section disciplinaire : l’étudiant accusé de fraude est convoqué devant la section disciplinaire. Une première fois en instruction, la seconde en jugement. Dans les deux cas, il est possible de se faire accompagné par la personne de son choix. N’hésite pas à contacter l’UNEF si tu te retrouve dans cette situation.

  • Les droits étudiants garantis nationalement mais non appliqués à Tours :

Une session de rattrapage pour TOUS les étudiants                       Quelque soit les modalités d’évaluation (contrôle continu, contrôle terminal ou mélange des deux), l’université doit organiser une session de rattrapage pour les étudiants, en attendant au minimum 15 jours après la publication des résultats. Cependant sur Tours, l’université va à l’encontre de la loi en mettant une moyenne minimale de 8/20 pour accéder aux rattrapages en Licence de Droit, ainsi les étudiants ayant une moyenne en-dessous de 8/20 se voient contraints de redoubler sans leur laisser une chance supplémentaire. Cette méthode n’a rien de pédagogique, elle ne fait que sélectionner par l’échec, alors que la cause de l’échec n’est pas individuelle et ne vient pas (ou pas seulement) de l’étudiant, mais en grande partie du système universitaire et de son fonctionnement (système très différent du lycée, très peu d’encadrement, de suivi…). Ainsi cette méthode n’améliorera en aucun cas le niveau des étudiants ou la qualité du diplôme, par contre un meilleur encadrement des étudiants aurait bien plus d’impact, comme le revendique l’UNEF.

Signe la pétition pour une session de rattrapage accessible à TOUS les étudiants en Licence de Droit ! (Près de 1 000 signatures ont été récoltées en début d’année, continuons à mettre la pression !)

  • Les permanences « SOS Examens »

Les sections locales de l’UNEF organisent des permanences « SOS examens » pendant et après les périodes d’examens, mais sont également joignables.
Si tu te retrouves en difficulté, as une question, ou si encore tu constates que dans ta filière les droits étudiants ne sont pas respectés, contacte nous !